Instruction

La procédure d'instruction est un processus complexe.

Sur Camino, nous avons développé plusieurs logigrammes répondant aux différentes contraintes règlementaires.

Vous pouvez voir quels logigrammes sont associés à quels types de titres/démarches sur la page de documentation de l'application : https://camino.beta.gouv.fr/documentation/logigrammes

Ces logigrammes sont matérialisés par des documents que vous pouvez trouver ici :

Les principaux sont :

• Procédure spécifique
• Procédure simplifiée
• Procédure ouverte

Les plus anciens :

• Ancien logigramme d'octroi d'ARM
• Ancien logigramme renonciation et prolongation d'ARM
• Ancien logigramme d'octroi d'AEX
• Ancien logigramme prolongation d'AEX